Le dépôt de bilan ?
Une solution face aux difficultés.
Entre le 1er janvier et le 30 novembre 2024, la France a enregistré selon l’INSEE (chiffres clés parus le 25 janvier 2025) pas moins de 60.237 dépôts de bilans, soit 5.476 en moyenne chaque mois.
Face à une inflation galopante et des taux en hausse, ce sont le plus souvent les structures de petite taille qui sont les plus nombreuses à connaître des difficultés.
Si déposer le bilan demeure dans l’imaginaire collectif et pour celui qui est conduit à le faire, aujourd’hui encore, synonyme d’échec, c’est le plus souvent par méconnaissance du mécanisme.
Contrairement aux idées reçues, le dépôt de bilan, loin de signer la fin d’une structure, peut tout au contraire ouvrir la voie d’une réorganisation et donner l’occasion de repartir sur des bases saines.
Le dépôt de bilan se définit juridiquement comme l’état de « cessation des paiements », soit l’hypothèse où le débiteur ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il suppose de saisir le tribunal compétent : tribunal de commerce ou tribunal judiciaire en fonction de la forme de la structure en difficulté.
Après examen de la situation, deux possibilités s’ouvrent au tribunal :
-
Constater que la situation est irrémédiablement compromise et prononcer la liquidation judiciaire
-
Constater que l’activité peut être sauvée et prononcer le redressement judiciaire
Dans cette seconde hypothèse, un plan de redressement va être établi avec, notamment, à la clé, une restructuration et un rééchelonnement des dettes sur une période allant jusqu’à 10 années.
Une dette de 30.000 € par exemple, échelonnée sur une période de 10 années, n’est plus qu’une dette de 250 € mensuelle, ce qui a de quoi ouvrir de nombreuses perspectives !
L’avocat constitue l’allié de cette étape de la vie de la structure par son expertise, sa connaissance du monde judiciaire et son accompagnement.
L'accompagnement de Maître Nadine Dessang
Face à une procédure de dépôt de bilan, redressement ou liquidation judiciaire, le dirigeant se retrouve rarement seul face au tribunal : il peut être assisté par un avocat, qui l’aide à préparer le dossier, à évaluer les options disponibles et à défendre ses intérêts tout au long de la procédure. Maître Nadine Dessang accompagne les entreprises en difficulté dans ces démarches, de la déclaration de cessation des paiements jusqu’à l’élaboration, le cas échéant, d’un plan de redressement. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à l’accompagnement des entreprises en difficulté.
Besoin d'un accompagnement personnalisé ?
Chaque procédure de difficulté d’entreprise présente ses particularités, et un premier échange permet souvent d’identifier les options envisageables avant qu’il ne soit trop tard. Le cabinet CDN Juris reçoit les dirigeants pour faire le point sur leur situation et les orienter vers la solution la plus adaptée.
